Les semences paysannes et les semences de ferme de variétés du domaine public sont elles aussi assujettis à la CVO (Contribution Volontaire Obligatoire)

Ci-dessous, un message rédigé par le président du "Réseau Semences Paysannes".
Ce texte donne quelques précisions sur les taxes que doivent payer les agriculteurs pour la production (ou pas...) de leur semences.


Le Conseil d’État a rejeté le 21 novembre 2012 la requête de la Confédération Paysanne contre l'arrêté du 4 août 2010 renouvelant la "Contribution Volontaire Obligatoire blé tendre" (CVO) payée par les agriculteurs utilisateurs des semences de ferme et destinée à rémunérer les détenteurs des Certificats d'Obtention Végétale (COV) qui protègent les variétés ainsi cultivées. Selon sa décision, tous les producteurs de blé tendre doivent payer cette CVO, y compris ceux qui n'utilisent aucune variété protégée par un COV que cette CVO est sensée rémunérer. Les producteurs qui n'utilisent que les dernières variétés du domaine public encore disponibles ou des semences paysannes qu'ils ont eux mêmes sélectionnées et renouvelées, et qui donc ne doivent rien aux obtenteurs au titre des motifs affichés de l'arrêté contesté, doivent donc quand même payer. Depuis le 21 novembre, les belles promesses des représentants du GNIS et du Ministère qui prétendaient que ces agriculteurs peuvent demander à être remboursés sont nulles et non avenues ! Seuls les petits agriculteurs peuvent obtenir le remboursement de cette cotisation interprofessionnelle. 

Selon le Conseil d'État, le fait que la CVO, prélevée sous forme de "cotisation interprofessionnelle", soit aussi une royalties reversée aux détenteurs d'un titre de propriété industrielle, le COV, "n'interdit à aucune organisation interprofessionnelle agricole de prélever des cotisations sur les membres des professions la constituant" et (...) "n'exonère pas de cotisation interprofessionnelle les producteurs de blé tendre, autres que les petits agriculteurs, qui utilisent des semences (qui) ne disposent pas d'une protection communautaire"

Le Ministre a aussi indiqué son intention de publier en application de la loi COV de 2011, les arrêtés élargissant aux autres espèces les accords interprofessionnels de ce type. Nous sommes tous concernés, quelle que soit l'espèce de grande culture, de légumes, fruitière ou viticole que nous cultivons : 
- pour les 21 espèces dérogatoires (ou quelques supplémentaires annoncées par le ministère), les paysans producteurs de semences de ferme ou paysannes devrons tous payer
- pour les autres espèces pour lesquelles les semences de ferme sont interdites, tous les paysans utilisateurs de leurs propres semences de ferme ou paysannes (sauf les multiplicateurs pour le compte d'un tiers) devront déclarer leur activité de production de semences destinées à être plantées ou replantées (art 661-8 et 661-9 du code rural modifiés par la loi COV de 2011) et seront en conséquence menacés de poursuite en contrefaçon s'ils n'apportent pas eux-mêmes la preuve qu'ils n'ont pas utilisé une variété protégée par un COV. 

Contrairement à ce que dit le Ministre, la loi COV de 2011 crée donc bien "une nouvelle taxe pour tous les agriculteurs". Elle ne vient pas non plus permettre que "l’agriculteur qui met en culture une variété protégée puisse utiliser une partie de sa récolte comme semence en vue de la récolte suivante (« semence de ferme »), sans accord préalable de l’obtenteur" : les agriculteurs disposent de ce droit depuis la publication il y a maintenant 18 ans du règlement européen 2100/94 qui transcrit la convention UPOV de 1991. Elle vient au contraire offrir les outils juridiques permettant à l’État de contraindre les agriculteurs qui cultivent des espèces dérogatoires à payer pour pouvoir exercer ce droit, et aux contrôleurs du GNIS d'interdire toute semence de ferme d'espèce non dérogatoire. Ces moyens juridiques vont bien au delà du règlement européen qui laisse cette charge aux seuls obtenteurs. Cette loi va aussi bien au delà "des engagements internationaux de la France" en faisant payer les agriculteurs qui n'utilisent pas de variété protégée par un COV.

Certes, la loi "n'oblige aucun agriculteur à utiliser des variétés protégées par un COV". Mais il convient de rappeler au Ministre que la quasi totalité des variétés disponibles dans le commerce sont protégées par un COV, ou sont des hybrides F1 qui interdisent techniquement les semences de ferme. En effet ;
- la plupart des obtenteurs retirent leurs variétés du marché avant qu'elles ne soient plus protégées par un COV,
- le catalogue n'admet que des variétés protégeables par un COV et les variétés non protégées et non hybride F1 y sont de plus en plus rares,
- les artisans semenciers qui se battent pour maintenir la commercialisation de semences librement reproductibles se heurtent à des difficultés grandissantes pour les maintenir au catalogue
- les agriculteurs qui veulent utiliser leurs propres variétés se retrouvent hors de la légalité dès qu'ils échangent les semences indispensables à leur sélection et à leur renouvellement, et la loi COV ne vient absolument pas "remettre leurs pratiques dans la légalité"

Les dernieres avancees sur les OGM...

Feu vert européen pour l'utilisation du pollen du Maïs OGM Mon 810

L'Agence de sécurité alimentaire européenne (EFSA) vient de conclure que le pollen du maïs OGM Monsanto 810 ne présente pas de risque pour la santé et peut remplacer le pollen du maïs non OGM. Suite…

Pour lire la suite cliquez ici

Kumilly: 

la ou les épices viennent pimenter

 la vie montagnarde

            Kerala sauvage. Nous voila arrivé au point le plus austral de notre voyage. La chaîne des “Muda Malai” (Ghats occidentaux), montagnes qui se partagent entre Kerala et Tamil Nadu, est une grande jungle cultivée. Dans les vallées souvent nuageuses s’élèvent plantations de café, cacao, cardamone et  autre épices. La vie sauvage, exubérante, nous révèle tous ses charmes. Les oiseaux qui chantent tels de joyeux paysans s'en allant au champ, nous réveillent aux premières lueurs du jour et les araignées multicolores étendent leurs toiles entre les arbres pour stopper les moustiques qui souhaiteraient perturber nos nuits!

            A Kumilly, nous rejoignons « Natural Shakti farm » gérée par une famille germano-indienne: Fatima, Harry et leur fils Stefan. Ces deux derniers étant occupés à la récolte du café sur leur seconde ferme du Tamil Nadu, Fatima nous accueille seule dans sa maison. 

Perdue au milieu des plantations d’épices, la ville de Kumilly connaît elle aussi un tourisme intense, mais très différent des endroits visités précédemment! Il s'agit ici plus d'un tourisme de passage intéressé par la visite du Perryar tiger reserve et par la l’achat d’épices et de chips de bananes! Seconde différence, la moyenne d'âge  des touristes y est sensiblement plus élevée! Cependant, jeune ou moins jeune, on nous confirme une fois de plus la chute du tourisme européen sur les cinq dernières années.

Du Bio, rien que du Bio!

Autre chose remarquable à Kumilly, un grand nombre de magasins vantent les mérites des produits organic (bio) et des circuits courts (peu ou pas d’intermédiaire entre les producteurs et consommateurs!). Que s’est-il donc passé dans cette contrée?! Il y souffle un vent de mouvement bio semblable à celui que l'on connaît en France! Seul hic, le seul certificat que l’on puisse nous présenter est celui du registre du commerce. Voudrait-on nous escroquer?

            Le travail se faisant rare a Shakti, nous rejoignons la ferme de Bidju, un ami de Fatima à Nurikandam. Chez lui, la conversion commence tout juste, et pour une partie seulement de l'exploitation! Nous avons même la chance d'apercevoir un bidon de Glyphosate, substance active du très connu round up! Celui-ci, ainsi que d'autre bidons que nous n’aurons pas le temps d'examiner, sont retirés le lendemain matin de notre arrivée, avant même notre réveil.

Mis à part ce détail, Bidju et Sonia sont des gens très attentionnés et très attachants.

Dans cette nouvelle ferme, nous participons au débroussaillage du terrain pour une future green house (serre) et nous participons à la récolte du café. Durant nos discussions, Bidju, ancien gestionnaire d'un magasin de phytosanitaire (produit chimiques agricole), semble très curieux sur les manières d’améliorer le rendement et la santé d'un terrain par le biais de pratiques “biologiques”. Après un entretien fort intéressant, nous reprenons la route vers Natural Shakti.

Premiers impacts des OGM sur les bovins!

            De retour chez Fatima, nous faisons connaissance de Harry et Stefan. Après une vingtaine d'années de culture certifiée bio, Harry a décidé de stopper l'agrément. Désillusion du Bio-Business ou aigreur de la vie, nous ne saurons pas ce qui l'a décidé à faire ce choix. Nous ne verrons de Harry pratiquement que sa casquette rouge et ses cheveux ébouriffés. Stefan a quand à lui quitté l'école. Perdu entre admiration pour son père et curiosité de découvrir le monde, il est en quelque sorte aujourd'hui condamné et consentant à faire perdurer l'exploitation familiale.

Après avoir partagé le quotidien de cette famille, pourtant influencée par la culture occidentale, nous nous retrouvons une fois de plus face à la complexité des mœurs et de la culture indienne !

            La tête imprégnée de question sur le mouvement bio en Inde et de saveurs épicées, nous reprenons bientôt la route vers Bangalore pour le salon international Biofach 2012.

Gokarna

            Dans ce long voyage, une petite pause côtière s'impose! Pour cela, nous choisissons Gokarna, petite ville côtière du Karnataka. Depuis Hampi, nous prenons le bus pour traverser une bonne partie de cette région.

Battage du millet "a l'ancienne"

A notre grand regret, nous traversons trop rapidement de grandes zones agricoles. Problèmes de semences ou de climat, les grandes étendues de maïs, millet et coton croissent de manière très disparate! Sur les routes, l'heure est à la récolte du maïs (maqui) et du millet (jowar). Alors que de grandes quantités de grains de maïs recouvrent la route pour être séchées, le millet y est mis entier, en massette, pour être battue. Pour économiser travail et argent, les indiens ont trouvés l'astuce: les véhicules qui circulent sur la route séparent, en roulant dessus, le grain de la plante. Avis aux amateurs de caoutchouc!

Plages dédiées au farniente.

            Après une dizaine d'heures de bus, nous voici au bord de la côte.

Gokarna ville, contrairement aux plages dédiées au farniente, a sue garder une ambiance Indienne et sa ferveur religieuse dont nous serons les témoins malgré nous ! De nuit, alors même que nous venons d’arriver en ville, nous sommes plongés dans les lueurs de Diwali, fête des lumières, célébrée au niveau national. Le rickshaw qui nous emmène vers les plages doit en effet zigzaguer dans les rues étroites en évitant de rouler sur les dizaines, voir centaines de bougies qui jonchent le sol. Toutes ces lumières éveillent notre appétit de festivité pour le plein de la fête qui doit avoir lieu le lendemain !

Le jour suivant nous nous rendons en villes pour effectuer quelques achats et autres formalités  avant de suivre les festivités avec la population qui semble déjà bien agitée. La fin de la journée approche, nous faisons nos derniers achats de longuis, pièce de tissu dont les hommes se font un genre de jupe ! Perdus dans le choix de couleurs disponibles, nous nous attardons. On nous fait alors savoir qu’aura bientôt lieu la puja (offrande) à Lackshmi ! Honte à nous ! Nous essayons de nous presser pour ne pas déranger ces braves gens durant l’une des fêtes les plus importantes de l’année !

Le temps nous rattrape, le gérant et un religieux viennent effectuer le rituel sacré. Un peu d’encens qui brûle, une pincée de sel par-ci, une de riz par là, quelques phrases sacrées et quelques gouttes de liquide consacré aux quatre coins de la pièce ! Alors que nous distinguons le sourire sur les visages de la famille, une information nous revient à l’esprit… Une Française rencontrée un peu plus tôt dans la journée nous expliquait que Lakshmi est le dieu alloué à l’argent, aux économies ! Pour reprendre ses mot : « Diwali, c’est comme nouvelle an chez nous. Ce qui se passe ce jour là est un  présage de ce qui se passera durant le reste de l’année… ». Très vite, nous prenons consciences que, loin de déranger, notre présence et nos achats, en ce moment précis sont bien au contraire signe de bonne augure et « d’affaires qui marchent » pour cette année à venir !

Cette pensée nous est confirmée l’instant suivant, alors que nous nous voyons offrir une assiette de sweets, sucrerie diverses qui nous sont généreusement offertes ! 

Heureux d’avoir pu semer un peu de bonheur autour de nous, nous repartons joyeux et confiants pour continuer à participer aux festivités ! Sur le chemin de la plage, notre joie est bien vite remise en question ; la foule est sur le retour, les festivités sont terminées. Nous ne saurons pas cette année à quoi ressemblait le mariage de Shiva et Parvati qui s’est déroulé sur la plage ! Heureux tout de même, nous rentrons nous coucher…

Voila, un site à vivre pour connaître le bonheur de se baigner dans une eau a 27 degrés et déguster des plats a la noix de coco et aux crevettes.

Admirez la finesse du jeu!

...

Hampi: un site idéal

pour les fans de vieux cailloux bien agencés!

           

       Le paysage surnaturel d'Hampi, royaume des dieux singes, nous ensorcelle au premier regard! Comme le dirait les guides touristique, c'est l'un de nos coup de cœur!

D’énormes rochers couleur rouille se dressent parmi les palmiers et les bananeraies. Les temples somptueux, dont le plus haut culmine à 50m, dominent le paysage. Moment phare pour tous les touristes, nous assistons au bain de Lakshmi, énorme pachyderme qui tient son nom du Dieu alloué à l'argent. Celle-ci est pouponnée et frottée pendant près d'une heure par son mahout (cornac), juste en face de notre hutte.

            Dans les campagnes alentours, les locaux s'agitent pour la moisson du riz, si important dans le régime alimentaire du sud de l'Inde. On aperçoit des dizaines d'hommes et de femmes qui crient à tue-tête et accumulent le grain nourricier le long des champs. Solidarité, entre-aide ou simplement ouvriers mal payés ? Peut on dire qu'il s'agirait d'un aperçue de l'effervescence qui régnait dans nos campagnes avant la révolution verte ? Certains, les plus riches surement, ont quand a eux optés pour le travail rapide, la moissonneuse batteuse. Pour info, la mécanisation de l’agriculture fait parie des objectifs de la politique agricole indienne.

Après la moisson, les hommes passent avec les bœufs pour déchaumer le riz et préparer la culture suivante...du riz! Ici, la monoculture n’est pas un souci, tant que ca rapporte ! Sur les chemins entre les champs, des campements qui semblent nomades sont installées. Ces bergers assurent l'entretien des digues entre champs en y faisant paitre leurs troupeaux de chèvres et de vaches une fois la récolte terminée.

            De bon matin, nous laissons derrière nous ce paysage minéral figé parmi les siècles...

Udaipur: French tourisme

 et formation agricole.

            Pour l'aspect touristique, Udaipur, dite la “ville blanche”, est très appréciée des touristes français qui composent environ 50% du tourisme étranger, soit environs 100 000 personnes par ans. La ville malgré ses 500 000 habitants, reste agréable a vivre grâce à un patrimoine architectural relativement bien conservé et un gigantesque lac, Pichola, lui donnant des airs de fraîcheur! Udaipur abrite également le palais du Maharana, équivalant du Maharaja. La visite de ce gigantesque palais se fait  a travers la visite d'un nombre de salles très important... qui risque de venir à bout des visiteurs fatigués par un trop long voyage !

            Le deuxième jour, nous profitons de ce passage à Udaipur pour visiter le “collège agricole” dont nous à parlé Darshan (Penjab). Après plusieurs détours en rickshaw nous trouvons enfin la bonne école. Le directeur de recherche, Dr Malival, nous reçois dans son bureau pour nous expliquer les grandes lignes de la formation. Contrairement à notre attente, il n'existe pas dans cette école, de formation entièrement dédiée à l'agriculture biologique. Seuls quelques modules, quelques heures y sont consacrées. D’après les chiffres du Dr Malival, la « révolution verte », autrement dit la mise en pratique de l'agriculture intensive il y a une soixantaine d’années, a permis de doubler la production de céréales en Inde. Suite à la prise de conscience de l'utilisation massive de produits chimiques et des problèmes de santé en résultant, l’État décida de mettre en place ces cours sur l'agriculture biologique. L'un de ces produits, l'ENDOSULFAN (http://fr.wikipedia.org/wiki/Endosulfan ) est aujourd'hui interdit de commercialisation en Inde et fût l'un des fers de lance de Vandana SHIVA. 

Visite des labos de l'universite de Udaipur

            Pris par d'autres rendez vous, le Dr Malival nous renvoi vers le Dr Sharma, également chercheur sur l'agriculture biologique mais dont nous n'arriverons pas à connaître la spécialisation. Celui-ci nous remet un rapport qu'il a rédigé sur l’état des lieux et les perspectives de l'agriculture biologique en Inde. A les écouter parler et en comparaison avec ce que nous connaissons des ambitions de l'agriculture biologique en France, l’État Indien semble plus disposer à promouvoir l'agriculture biologique que l’État Français! Fiction ou réalité?

            Enfin le Dr Ometa, rencontré dans le bureau du Dr Sharma, se fait un plaisir de planifier la dernière partie de notre visite! Celui-ci s'occupe quand a lui, de la recherche sur les bio-pesticides. Autrement dit, de pesticides a bases de molécules naturelles. En nous faisant visiter les laboratoires de recherche, il nous présente son travail de trois ans sur la noctuelle (Helicoverpa armigera), une chenille parasite de plusieurs végétaux (tomates, choux, etc).  Le fruit de ses recherches est un insecticide spécifique appelé HANPV, aujourd'hui produit et vendu par le petit laboratoire de l’école. La vente de produits est donc une quatrième fonction qui s’ajoute aux trois autres dont nous avait parlé le Dr Malival : enseigner, rechercher et développer.

            D’après nos questionnements, il existerait actuellement une formation entièrement dédiée à l'agriculture biologique au Rajasthan, mais cela reste largement à préciser. Proportionnellement, l'enseignement agricole conventionnel, dit aujourd'hui « raisonnée », reste majoritaire en France malgré une forte croissance d'offres et de demandes de formations bio.

Malgré la prise de conscience des enjeux environnementaux liés à l'agriculture, le mythe NPK (Azote, Phosphate et Potasse) peut encore compter sur ses heures de gloire en Inde...

Tournesol et mutagènese: OGM ou pas??

"Rassemblés à Auberives le 14 juillet 2012, de nombreux citoyens, paysans et consommateurs, constatent le développement massif des variétés de tournesol issues de mutagénèse et tolérantes aux herbicides. Ces plantes pesticides sont reconnues comme des OGM par la directive européenne 2001-18 (art 2). Or, pour le plus grand profit des sociétés agrochimiques, ces nouveaux OGM ont été exclus du champ d'application de la réglementation européenne (Art 3) et échappent ainsi à la réglementation sur les OGM et aux obligations d'évaluation, traçabilité, étiquetage, et d'information des citoyens."

           Cet extrait de texte est issue d'une pétition "cyberacteur" dont vous trouverez le lien en fin de message. Mais avant cela, quelques liens divers pour plus d'information sur ces types de tournesol. A chacun de se faire son opinion...

      - Page d'info du CETIOM (Centre Technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre):
http://www.tournesol-tolerant.cetiom.fr/mutagenese.htm

       - Infogm, un site d'information sur les OGM:
http://www.infogm.org/spip.php?mot293

       - "La France agricole", site d'information agricole en France:
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/tournesol-mutagenese-des-faucheurs-volontaires-ont-manifeste-pres-du-salon-innov-agri-47293.html


        -Lien de la pétition:
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-varietes-tournesol-issues-mutagenese-tolerantes-herbicides-500.html